English

Historique législatif

Mis à jour : 10 juin 2004 (le jour où la loi a été abrogée)

L.R.M. c. 1990, c. 81 (abrogé) Loi constituant en corporation «The Jewish Foundation of Manitoba»
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1990, c. 81 (original)
Modifié par
L.M. 2001, c. 45
Abrogé par
L.M. 2004, c. 46, art. 24 le 10 juin 2004